LVSublim accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées sur le site https://lvsublim.com, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être communiquées et comment exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour l'exploitation de la boutique est :
LVSublim – Vivien Lagniet EI
306 rue de Bresse
01330 Villars-les-Dombes – France
E-mail : contact@lvsublim.com
Téléphone : 06 01 73 47 25
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, coordonnées et informations de compte client.
- Données de commande : produits achetés, quantités, montants, historique des commandes et factures.
- Données de livraison : adresse de livraison et informations nécessaires au transport.
- Données de paiement : informations relatives au règlement et à son statut, transmises ou traitées par les prestataires de paiement selon les solutions utilisées.
- Données de communication : messages envoyés au service client, demandes de renseignements et réclamations.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, données de connexion, informations sur le navigateur, appareil utilisé et interactions avec le site, selon les outils activés.
- Préférences de communication : inscription à la newsletter, désinscription et choix relatifs aux cookies.
LVSublim veille à limiter la collecte aux informations nécessaires aux finalités concernées.
3. Finalités et bases légales des traitements
3.1. Gestion des commandes et des comptes clients
Les données sont utilisées pour enregistrer les commandes, préparer les produits, organiser les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes liées aux achats et assurer le service après-vente.
Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par le client.
3.2. Facturation et obligations administratives
Certaines données sont conservées pour établir les factures, tenir les documents comptables et respecter les obligations fiscales ou légales applicables.
Base légale : obligation légale.
3.3. Service client et réclamations
Les données communiquées lors d'une demande sont utilisées pour répondre au client, résoudre les difficultés et assurer le suivi des échanges.
Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime à gérer les demandes, selon leur nature.
3.4. Sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être utilisées pour sécuriser la boutique, prévenir les accès frauduleux, détecter les anomalies et maintenir le bon fonctionnement des services.
Base légale : intérêt légitime à protéger le site et les transactions, ou obligation légale lorsqu'elle s'applique.
3.5. Mesure d'audience
LVSublim utilise Google Analytics 4 pour analyser la fréquentation de la boutique, comprendre l'utilisation du site et améliorer son fonctionnement.
Lorsque les traceurs utilisés nécessitent un consentement, leur activation doit être conditionnée à l'accord préalable du visiteur.
Base légale : consentement pour les traitements et traceurs concernés.
3.6. Publicité et mesure des conversions
LVSublim utilise Google Ads pour promouvoir certains produits et mesurer les performances de ses campagnes publicitaires.
Les traceurs publicitaires ou de mesure des conversions soumis à consentement doivent être activés uniquement dans le respect des choix exprimés par le visiteur.
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis.
3.7. Newsletter et prospection commerciale
Les coordonnées électroniques peuvent être utilisées pour envoyer des actualités, nouveautés ou offres commerciales dans le respect de la réglementation applicable.
L'envoi de communications commerciales repose sur le consentement lorsqu'il est nécessaire, ou sur une exception légalement prévue lorsque ses conditions sont réunies.
Chaque communication commerciale permet de se désinscrire ou de s'opposer aux envois futurs.
4. Caractère obligatoire des informations
Certaines informations sont nécessaires pour créer un compte, traiter une commande, établir une facture ou organiser une livraison.
Lorsque ces données indispensables ne sont pas fournies, LVSublim peut être dans l'impossibilité de fournir le service demandé.
Les informations facultatives sont identifiées comme telles lorsqu'elles sont collectées.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à LVSublim et aux prestataires intervenant dans l'exploitation de la boutique.
Selon les services effectivement utilisés, ces destinataires peuvent comprendre :
- Le prestataire d'hébergement du site.
- Les prestataires techniques chargés du fonctionnement de PrestaShop et de ses modules.
- Les prestataires de paiement intervenant dans le règlement des commandes.
- Les transporteurs et services de livraison, notamment La Poste selon le mode d'expédition choisi.
- Les prestataires de messagerie et d'envoi de newsletters.
- Les fournisseurs d'outils de mesure d'audience et de publicité, notamment Google, selon les fonctionnalités activées et les choix de consentement.
- Les autorités légalement habilitées, lorsque la communication des données est requise par la loi.
LVSublim ne commercialise pas les fichiers de données personnelles de ses clients.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est légalement nécessaire.
- Données de commandes et de facturation : conservation selon les obligations comptables, fiscales et les délais légaux applicables.
- Données du compte client : conservation pendant la période nécessaire à la gestion du compte et de la relation commerciale, sous réserve des obligations d'archivage.
- Demandes adressées au service client : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, si nécessaire, à la gestion d'un litige.
- Newsletter : conservation des coordonnées jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition, sous réserve des données strictement nécessaires à la gestion des désinscriptions.
- Données de mesure d'audience, données publicitaires et choix relatifs aux cookies : conservation selon les paramètres effectivement configurés et les règles applicables.
À compléter avant publication définitive : les durées précises retenues pour les comptes clients, la prospection, les demandes de contact, les données analytiques et les traceurs doivent être vérifiées dans les outils utilisés.
7. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un fichier ou un identifiant pouvant être enregistré ou consulté sur votre appareil lors de la navigation sur un site internet.
La boutique peut utiliser plusieurs catégories de cookies ou traceurs :
7.1. Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, notamment pour conserver le panier, maintenir une session client, sécuriser les connexions ou mémoriser des paramètres nécessaires.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
7.2. Cookies de mesure d'audience
Des outils tels que Google Analytics 4 peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site et analyser son utilisation.
Les cookies et traceurs de mesure d'audience qui ne bénéficient pas d'une exemption légale nécessitent le consentement préalable du visiteur.
7.3. Cookies publicitaires
Des outils liés à Google Ads peuvent être utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes et, selon les fonctionnalités activées, personnaliser les communications publicitaires.
Les traceurs publicitaires soumis à consentement ne doivent pas être activés avant l'accord du visiteur.
7.4. Gestion du consentement
Lorsqu'un consentement est nécessaire, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement son choix.
La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable aux cookies non essentiels.
Les modalités concrètes de modification ou de retrait du consentement doivent être accessibles depuis l'interface de gestion des cookies du site.
À compléter : indiquer le nom du gestionnaire de consentement utilisé et le moyen précis d'ouvrir à nouveau les préférences de cookies.
8. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques, notamment les fournisseurs de services numériques internationaux, peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par les mécanismes juridiques applicables, tels qu'une décision d'adéquation ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.
À vérifier et compléter : les pays concernés et les mécanismes de protection effectivement utilisés par les prestataires de LVSublim.
9. Sécurité des données
LVSublim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations non autorisées.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès administratifs, les mises à jour du site, la gestion des autorisations et l'utilisation de connexions sécurisées.
Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une absence absolue de risque.
10. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition à certains traitements.
- Droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, contactez LVSublim à l'adresse contact@lvsublim.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
Une preuve d'identité ne sera demandée que lorsqu'un doute raisonnable existe quant à l'identité du demandeur, et dans la mesure nécessaire à cette vérification.
Une réponse est apportée dans le délai légal applicable, en principe un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, sous réserve d'en informer la personne concernée.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr/
12. Modification de la politique de confidentialité
LVSublim peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Toute modification nécessitant un nouveau consentement fera l'objet d'une demande appropriée.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
LVSublim – Vivien Lagniet EI
306 rue de Bresse
01330 Villars-les-Dombes – France
E-mail : contact@lvsublim.com